(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'INTERBEV, maison des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris, et au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGAL/SDRRCC, 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
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JORF n°176 du 1 août 2001
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(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'INTERBEV, maison des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris, et au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGAL/SDRRCC, 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.