JORF n°176 du 1 août 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 mai 2001 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, sont étendues, à l'exception de celles contenues dans son article 5, jusqu'au 31 décembre 2001 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à l'égard des seules viandes bovines provenant d'animaux nés, détenus et abattus sur le territoire français (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 mai 2001 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, sont étendues, à l'exception de celles contenues dans son article 5, jusqu'au 31 décembre 2001 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à l'égard des seules viandes bovines provenant d'animaux nés, détenus et abattus sur le territoire français (1).