JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie et des finances un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TRACINFO » (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), dont l'objet est l'aide à la lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent lié au trafic de stupéfiants ou à l'activité d'organisations criminelles.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie et des finances un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TRACINFO » (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), dont l'objet est l'aide à la lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent lié au trafic de stupéfiants ou à l'activité d'organisations criminelles.