JORF n°190 du 18 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Belin (Anne), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Biot (Eliane), épouse Marquis.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Belin (Anne), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Biot (Eliane), épouse Marquis.