Art. 2. - L'article 20 de la convention constitutive susvisée est modifié de la manière suivante :

Le quatrième alinéa relatif à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration est supprimé.

Le sixième alinéa relatif à la représentation et l'engagement du groupement par son président est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le président représente le groupement et l'engage dans ses rapports avec les tiers. Il est investi de tout pouvoir pour agir en justice au nom du groupement. »