Arrêté du 30 juillet 1999

Article 1

Créé le 3 août 1999

Les candidats à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux prévu à l'article 33-2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes suivants :
  • diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
  • diplômes et titres assimilés au DEFA par l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé ;
  • certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
  • diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) (2e partie).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 août 1999

Les candidats à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux prévu à l'article 33-2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes suivants :

diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

diplômes et titres assimilés au DEFA par l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé ;

certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) (2e partie).