JORF n°184 du 11 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean) ;

M. Roche (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Remond (Michel).

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean) ;

M. Roche (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Remond (Michel).

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean).