JORF n°184 du 11 août 1998

Arrêté du 30 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean) ;

M. Roche (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, en remplacement de M. Remond (Michel).

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances :

M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Arvis (Jean).

SONT NOMME MEMBRES A COMPTER DU 30-07-1998 EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCES;

M. KESSLER DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. ARVIS JEAN;

M. ROCHE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. REMOND MICHEL.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES,A COMPTER DU 30-07-1998:

M. KESSLER DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. ARVIS JEAN.