Arrêté du 30 juillet 1998

Article 1

Créé le 11 août 1998

Les médailles d'honneur en argent décernées par arrêté préfectoral, en exécution du décret susvisé, sont du module de 32 millimètres.
Elles portent d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : " République française, Ministère de l'équipement ".
Sur l'autre face, elles portent divers attributs entourés des mots : " Travail, Honneur, Dévouement ", avec une inscription relatant les nom et prénom du titulaire ainsi que le millésime.

Effets de cet article

cite

 Décret 1897-05-01

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 août 1998