Arrêté du 30 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les médailles d'honneur en argent décernées par arrêté préfectoral, en exécution du décret susvisé, sont du module de 32 millimètres.

Elles portent d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : " République française, Ministère de l'équipement ".

Sur l'autre face, elles portent divers attributs entourés des mots : " Travail, Honneur, Dévouement ", avec une inscription relatant les nom et prénom du titulaire ainsi que le millésime.

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En vigueur depuis le 11 août 1998

Les médailles d'honneur en argent décernées par arrêté préfectoral, en exécution du décret susvisé, sont du module de 32 millimètres.

Elles portent d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : " République française, Ministère de l'équipement ".

Sur l'autre face, elles portent divers attributs entourés des mots : " Travail, Honneur, Dévouement ", avec une inscription relatant les nom et prénom du titulaire ainsi que le millésime.

Relations

cite

cite  Décret 1897-05-01

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En vigueur depuis le mardi 11 août 1998

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