Arrêté du 30 juillet 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1999 est fixé comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1999 est fixé comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance