Arrêté du 30 juillet 1997

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un concours est ouvert à l'échelon régional, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure les missions précisées à l'article précédent confiées au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le 8 août 1997

Lorsqu'un concours est ouvert à l'échelon régional, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure les missions précisées à l'article précédent confiées au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 1997

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