JORF n°183 du 7 août 1996

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 31 juillet 1991 susvisé, l'arrêté du 23 décembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de << Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes >>, lire << Ecole centrale de Nantes >>.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 31 juillet 1991 susvisé, l'arrêté du 23 décembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de << Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes >>, lire << Ecole centrale de Nantes >>.