Créé le 8 août 1996
Le secrétariat du comité est assuré par le service de la recherche et des affaires économiques (direction générale de l'administration et du développement).
Créé le 8 août 1996
En vigueur depuis le jeudi 8 août 1996
Le secrétariat du comité est assuré par le service de la recherche et des affaires économiques (direction générale de l'administration et du développement).