Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1997, date à laquelle l'arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
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JORF n°190 du 15 août 1996
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Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1997, date à laquelle l'arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.