Arrêté du 30 juillet 1992

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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