Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Havre est autorisée à contracter un emprunt complémentaire à celui ayant fait l'objet de l'arrêté du 21 décembre 1988 susvisé pour un montant de 890000000 F destiné à assurer le financement de la construction du pont de Normandie.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trente ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du pont de Normandie et, en cas de besoin, des recettes d'exploitation du pont de Tancarville.
Il pourra être fait appel, lorsque le produit des recettes d'exploitation n'y suffira pas, à la garantie de la région Haute-Normandie et des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, dans les conditions fixées par ces collectivités locales dans leurs délibérations susvisées.