JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.