Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.