JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
1o Il est ajouté un article 3 bis ainsi libellé:
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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:

1o Il est ajouté un article 3 bis ainsi libellé:

<<Art. 3 bis. - Délégation aux affaires stratégiques.

<<La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992

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