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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 1993

Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1993

En vigueur du mercredi 28 août 1991 au vendredi 10 septembre 1993

Source : Légifrance