Abrogé11 septembre 1993
Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 1991
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1993
En vigueur du mercredi 28 août 1991 au vendredi 10 septembre 1993
Source : Légifrance