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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 3

L'arrêté du 19 septembre 1983 fixant les conditions d'intervention du Fonds national des abattoirs est abrogé.

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Abrogé11 septembre 1993

Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993

L'arrêté du 19 septembre 1983 fixant les conditions d'intervention du Fonds national des abattoirs est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1993

En vigueur du mercredi 28 août 1991 au vendredi 10 septembre 1993

Source : Légifrance