Abrogé11 septembre 1993
Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993
L'arrêté du 19 septembre 1983 fixant les conditions d'intervention du Fonds national des abattoirs est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1991
L'arrêté du 19 septembre 1983 fixant les conditions d'intervention du Fonds national des abattoirs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993
L'arrêté du 19 septembre 1983 fixant les conditions d'intervention du Fonds national des abattoirs est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1993
En vigueur du mercredi 28 août 1991 au vendredi 10 septembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1983-09-19