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Arrêté du 30 juillet 1991

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°185 du 9 août 1991

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur est fixé à 3700 F.

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Art. 3. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur est fixé à 3700 F.