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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions suivantes :

avenant n° 55 du 31 octobre 1990 à la convention précitée ;

avenant n° 56 du 19 décembre 1990 à la même convention ;

avenant n° 57 du 14 mars 1991, à la même convention, à l'exclusion de son article 2.

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En vigueur depuis le 15 août 1991

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Obligation d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoires certains avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions suivantes :

  • avenant n° 55 du 31 octobre 1990 à la convention précitée ;
  • avenant n° 56 du 19 décembre 1990 à la même convention ;
  • avenant n° 57 du 14 mars 1991, à la même convention, à l'exclusion de son article 2.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 1991

Source : Légifrance