En vigueur depuis le 15 août 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'avenants à une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoires certains avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés concernés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions suivantes :
- avenant n° 55 du 31 octobre 1990 à la convention précitée ;
- avenant n° 56 du 19 décembre 1990 à la même convention ;
- avenant n° 57 du 14 mars 1991, à la même convention, à l'exclusion de son article 2.
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