Arrêté du 30 juillet 1990

Article 3

Abrogé6 mai 2007

Créé le 11 août 1990

Le directeur de la protection de la nature et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

En vigueur du samedi 11 août 1990 au samedi 5 mai 2007