Abrogé6 mai 2007
Créé le 11 août 1990
L'introduction de spécimens de poissons appartenant à l'espèce esturgeon sibérien (Acipenser baeri) peut être autorisée par le préfet du département où est envisagée l'introduction dans les piscicultures mentionnées à l'article L. 231-6 du code rural.