Arrêté du 30 juillet 1990

Article 1

Abrogé6 mai 2007

Créé le 11 août 1990

L'introduction de spécimens de poissons appartenant à l'espèce esturgeon sibérien (Acipenser baeri) peut être autorisée par le préfet du département où est envisagée l'introduction dans les piscicultures mentionnées à l'article L. 231-6 du code rural.

Effets de cet article

cite

 Code rural L231-6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

En vigueur du samedi 11 août 1990 au samedi 5 mai 2007