Arrêté du 30 juillet 1990

Art. 1er. - L'introduction de spécimens de poissons appartenant à l'espèce esturgeon sibérien (Acipenser baeri) peut être autorisée par le préfet du département où est envisagée l'introduction dans les piscicultures mentionnées à l'article L. 231-6 du code rural.

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