Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour une durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 juin 1971 précitée.
Arrêté du 30 juillet 1990
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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour une durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 juin 1971 précitée.
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