JORF n°192 du 21 août 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 35 du 13 avril 1990 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 35 du 13 avril 1990 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.