JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 8. - L'arrêté de création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Travaux paysagers fixe les conditions de délivrance de ce diplôme lorsqu'il est préparé dans le cadre d'une formation conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.


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Art. 8. - L'arrêté de création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Travaux paysagers fixe les conditions de délivrance de ce diplôme lorsqu'il est préparé dans le cadre d'une formation conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.