Arrêté du 30 juillet 1990

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Art. 8. - L'arrêté de création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Travaux paysagers fixe les conditions de délivrance de ce diplôme lorsqu'il est préparé dans le cadre d'une formation conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.

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Art. 8. - L'arrêté de création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Travaux paysagers fixe les conditions de délivrance de ce diplôme lorsqu'il est préparé dans le cadre d'une formation conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.

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