JORF n°198 du 28 août 1990

Arrêté du 30 juillet 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R.5204;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

Arrête:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des substances vénéneuses - Arrêté du 30 juillet 1990

Résumé Certaines substances sont dangereuses et sont mises sur une liste spéciale.
Mots-clés : substances vénéneuses réglementation substances chimiques sécurité

Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:

Liste I

Alfaprostol.
Broxyquinoline.
Cabergoline.
Cloprosténol.
Clorsulone.
Closantel.
Delmadinone.
Flugestone.
Metergoline.
Toltrazuril.

Liste II

Acide méclofénamique.
Febantel.
Morantel.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE