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ARRÊTÉ du 30 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire du 6 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le cinquième alinéa du point b de l'article 9 de l'avenant cadre est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978 (art.5 de l'accord annexé).

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En vigueur depuis le 14 août 1990

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Extension d'un accord national paritaire dans la bijouterie

Résumé. Un accord national paritaire de 1990 rend obligatoire certaines règles pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire du 6 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le cinquième alinéa du point b de l'article 9 de l'avenant cadre est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978 (art.5 de l'accord annexé).

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En vigueur depuis le mardi 14 août 1990

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