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Arrêté du 30 juillet 1987

Article 6

Abrogé8 novembre 2007

Créé le 18 août 1987

Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2007

En vigueur du mardi 18 août 1987 au mercredi 7 novembre 2007

Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.