Abrogé8 novembre 2007
Créé le 18 août 1987 · Abrogé le 8 novembre 2007
Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 1987
Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 août 1987 · Abrogé le 8 novembre 2007
Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2007
En vigueur du mardi 18 août 1987 au mercredi 7 novembre 2007
Source : Légifrance