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Arrêté du 30 juillet 1987

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Article 6

Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2007

Créé le 18 août 1987 · Abrogé le 8 novembre 2007

Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2007

En vigueur du mardi 18 août 1987 au mercredi 7 novembre 2007

Source : Légifrance