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Arrêté du 30 juillet 1987

Article 4

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Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1573 du 6 novembre 2007art. 28 (VT) JORF 8 novembre 2007

En vigueur du mardi 18 août 1987 au mercredi 7 novembre 2007

Les agents et le responsable nommés au service éducatif sont placés sous l'autorité du directeur du service d'éducation surveillée du département.