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Arrêté du 30 juillet 1987

Article 4

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Article 4

Les agents et le responsable nommés au service éducatif sont placés sous l'autorité du directeur du service d'éducation surveillée du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 18 août 1987 au mercredi 7 novembre 2007

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