Arrêté du 30 juillet 1979

Article 6

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Article 6

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 1979 · Dernière version le 14 novembre 2001

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2001

En vigueur du vendredi 10 août 1979 au mardi 13 novembre 2001

Source : Légifrance