En vigueur depuis le 11 août 1979
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté et de son annexe peuvent être accordées par le ministre chargé des hydrocarbures après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.
Arrêté du 30 juillet 1979
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté et de son annexe peuvent être accordées par le ministre chargé des hydrocarbures après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 août 1979
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté et de son annexe peuvent être accordées par le ministre chargé des hydrocarbures après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.
En vigueur depuis le samedi 11 août 1979
Source : Légifrance