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ARRETE du 30 juillet 1979

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activité qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions :

De l'accord du 16 mars 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

De l'accord de salaires du 16 mars 1979 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 23 août 1979

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Obligation des accords dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie des accords sur les salaires et conditions de travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activité qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions :

De l'accord du 16 mars 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

De l'accord de salaires du 16 mars 1979 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 1979

Source : Légifrance