En vigueur depuis le 23 août 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des accords dans la bijouterie
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activité qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions :
De l'accord du 16 mars 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée ;
De l'accord de salaires du 16 mars 1979 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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