Abrogé31 juillet 1994
Créé le 1 janvier 1977
Au sens du présent arrêté, il faut entendre par volailles les animaux domestiques appartenant aux espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards et oies.
Arrêté du 30 juillet 1976
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 1994
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au samedi 30 juillet 1994
Au sens du présent arrêté, il faut entendre par volailles les animaux domestiques appartenant aux espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards et oies.