L'estampillage des carcasses et abats de volailles est effectué dans les centres d'abattage satisfaisant aux normes sanitaires en vigueur par les exploitants d'abattoirs sous contrôle des services vétérinaires à l'aide des marques ou estampilles définies ci-après et dans les conditions prescrites par le présent arrêté.

L'exposition, la circulation, la mise en vente de carcasses ou d'abats de volailles non marqués ou non estampillés conformément aux dispositions du présent arrêté sont interdites.