JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les nouvelles règles de publication des tarifs de péages autoroutiers.
Les tarifs de péage sur les autoroutes COFIROUTE augmentent légèrement à partir du 1er février 2026.
Les tarifs de péage sur les autoroutes COFIROUTE vont augmenter un peu à partir du 1er février 2026, et de nouvelles règles pour afficher ces tarifs sont mises en place.