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Arrêté du 30 janvier 2025

JORF n°0029 du 4 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition « MAMLOUKS » au Louvre

Résumé Les objets prêtés au Louvre pour l'exposition « MAMLOUKS » ne peuvent pas être confisqués pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Dar al-Athar al-Islamiyyah, Koweït, Etat du Koweït, prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Dar al-Athar al-Islamiyyah, Koweït, Etat du Koweït, prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.