Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des Arrêtés de Délégation de Signature
Résumé Cet arrêté supprime trois autres arrêtés qui permettaient de déléguer des signatures dans la direction du budget.
Les arrêtés des 1er, 7 mars et 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.
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