JORF n°0030 du 6 février 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et ajout d'une fiche d'information thérapeutique

Résumé La liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TOLVAPTAN BIOGARAN figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TOLVAPTAN BIOGARAN figure en annexe II du présent arrêté.