Arrêté du 30 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Chargé de l'exécution

Résumé. La personne responsable de l'emploi doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance