Arrêté du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2021

Art. 8

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Élargissement des critères de qualification pour les formateurs en sport automobile

Résumé. Les formateurs en sport automobile peuvent maintenant être qualifiés par leur expérience professionnelle, pas seulement par un diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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