Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative à la date des commissions de vérification des contrôles
Résumé Les vérifications des contrôles en cours de formation se feront du 5 au 9 juin 2023.
Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 5 au 9 juin 2023.
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