Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités des autorités dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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