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Arrêté du 30 janvier 2023

JORF n°0032 du 7 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de société de commissaires de justice et transfert d'office

Résumé Deux commissaires de justice quittent leur société, ce qui la ferme. Un autre office prend leurs dossiers et ouvre un bureau à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2023 :
Les retraits de Mme HENRY (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse CALLENS, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF, commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF », anciennement dénommée « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MÉDEUF, huissiers de justice associées, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme HENRY (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse CALLENS, et de Mme SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF, la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF » est dissoute.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise) dont était titulaire la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF » est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON » à la résidence de Creil (Oise) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).
Mme SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON » est ainsi modifiée : « OLLAGNON, MARA, COULON, SOUYAH-MEDEUF ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2023 :

Les retraits de Mme HENRY (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse CALLENS, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF, commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF », anciennement dénommée « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MÉDEUF, huissiers de justice associées, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme HENRY (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse CALLENS, et de Mme SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF, la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF » est dissoute.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise) dont était titulaire la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF » est supprimé.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON » à la résidence de Creil (Oise) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).

Mme SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON » est ainsi modifiée : « OLLAGNON, MARA, COULON, SOUYAH-MEDEUF ».