Arrêté du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Modification des obligations de service public pour les vols entre La Rochelle et Lyon

Résumé. Les règles pour les vols entre La Rochelle et Lyon ont changé, et les nouvelles règles sont dans l'annexe de ce document.

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Source : Légifrance