JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs de péage sur l'autoroute A 63

Résumé Les nouveaux prix pour certains véhicules sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont fixés par la société ATLANDES et commencent le 1er février 2023.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2023 sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2023 sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.